Le collectif Regards Citoyens : militantisme, enjeux et pouvoirs autour de l’Open Data

 Open Data : l’avenir ?

  • Rappel du contexte

Un vieil adage dit que « celui qui détient l’information détient le pouvoir ».

Ainsi, dans la continuité de notre projet de Veille Technologique centré sur le thème “Open Data : L’avenir ?” , nous nous intéresserons ce mois-ci au sujet suivant : “Le collectif Regards Citoyens : militantisme, enjeux et pouvoirs autour de l’Open Data”.

Suivant la logique de nos deux derniers articles («cf article précédent du mois de Décembre : « OpenStreetMap : l’enjeu particulier de la donnée géographique »), nous nous sommes tournés cette fois-ci vers un libriste militant passionné et passionnant : Tangui Morlier.

Président puis vice-président de l’April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre)  jusqu’en 2013. Il est maintenant membre du conseil d’administration collégial du collectif Regards Citoyens qui milite pour la diffusion et le partage de l’information politique.

Logo Regards Citoyens - CC-BY-SA

NOTE : Discussion téléphonique oblige, les propos que nous attribuons ici à Tangui ne sauraient être leur retranscription exacte et exhaustive.

  • Rencontre avec Tangui Morlier

Tangui Morlier : L‘aventure a commencé bien avant la création du collectif Regards Citoyens (2009) : de formation artistique/informatique, c’est en 2005 suite au projet de loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) qui punit le contournement des DRM (Digital Right Management) que j’ai rencontré des incompatibilités entre ma manière de travailler et les dispositions prévues dans la loi. J’ai donc décidé d’interpeller les parlementaires et notamment ma député et découvre alors qu’une mobilisation citoyenne peut faire bouger les politiques, et ce, malgré leurs divergences idéologiques. Trois ans plus tard, c’est autour du projet de loi Hadopi (Loi Création et Internet) que je retrouve Benjamin Ooghe-Tabanou. Nous assistons alors aux débats et prennons des notes sur la composition de l’assemblée, les prises de paroles et positionnements des différents parlementaires avant de résumer les séances sur le site deputesgodillots.info.

“ Un godillot est ainsi un représentant élu du peuple qui va se présenter aux débats en séance parlementaire mais ne va participer que de façon mineure dans le seul objectif de voir voter par le législatif exactement ce que l’exécutif souhaite, au mépris de la séparation des pouvoirs établie par la Constitution.” [1]

Tangui Morlier : Notre activité est clairement militante, se développait sur un ton sarcastique et rencontrait un certain succès sur la toile, en particulier nos outils maisons pour “noter” les parlementaires. Interpellés par des lecteurs, nous avons décidé de renforcer notre objectivité et de continuer l’aventure sur une logique transpartisane.

  • Les débuts de Regards Citoyens

Tangui Morlier : C‘est en Juillet 2009, après avoir rencontré Jean-Baptiste Gabellieri et Brice Person, que le collectif Regards Citoyens a vu le jour. Tous animés par l’envie de développer un service de suivi des parlementaires, NosDéputés.FR voit le jour en septembre et sera suivi de NosSénateurs.FR. On peut notamment y traiter de l’expertise des différents parlementaires, ouvrir un dialogue entre les citoyens et leurs représentants pour amener à la remise en question ou encore consulter la fiche détaillée d’un parlementaire. Nous utilisons une approche scientifique en rendant tous nos outils, informations et méthodes d’analyse ouverts pour que nos papiers soient critiquables par un tiers.

→ Défi au lecteur : êtes-vous capable de citer le nom de votre député ? son orientation politique ? … si ce n’est pas le cas, découvrez  ici les députés par circonscription ! Impressionant non ?

Fiche issue de NosDéputés.fr sur Michel Ménard , député SRC de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique

Tangui Morlier : Il nous aura notamment fallu trois mois de travail pour extraire les données de l’ensemble des documents publics au format PDF. Après ce lourd travail d’extraction, nous avons développé un logiciel CPC et proposé une API pour offrir un accès aux données de NosDeputes.FR ou NosSenateurs.FR aux formats ouverts XML, JSON et CSV. L’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques est un devoir depuis 1978 [2] mais cet accès ne doit plus se faire uniquement sur demande : il faut exiger une politique pro-active.

C’est face à ce constat que le collectif Regards Citoyens a commencé à militer pour obtenir un accès direct et libre aux bases de données : c’est le début d’une demande pour l’ouverture des données.

  • De l’ouverture des données publiques

C’est deux ans plus tard, en 2011, qu’est créé Etalab (Service du Premier Ministre chargé de l’ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française Open Data), poussé par le militantisme de Regards Citoyens et l’exemple de collectivités territoriales pionnières comme Toulouse, Rennes, Paris et Nantes.

Tangui Morlier : Pour développer une logique Open Data, il faut lever les barrières à la réutilisation [3] :

  • financières : la gratuité des données par défaut
  • juridiques : adopter des licences libres (accès, réutilisation, modification, redistribution)
  • techniques : utiliser des formats ouverts, lisibles par les hommes comme par les machines sans risques juridiques

Ainsi nous avons été déçus chez Regards Citoyens par la mise en service, fin 2011, de la plateforme ouverte des données publiques françaises : data.gouv.fr. Et pour cause : de très nombreux fichiers sont encore en format propriétaire, comme le format Excel.

data.gouv.fr - plateforme ouverte des données publiques françaises

  • Du public au privé, il n’y a qu’un pas…

Tangui Morlier : Désormais, un enjeu majeur de l’ouverture des données publiques en France est que l’administration doit posséder la donnée ce qui n’est pas forcément le cas comme le montre l’exemple de l’entrerpise Experian qui possède les données géographiques relatives aux limites des circonscriptions administratives en France. Il faut « créer de l’agilité au sein de l’administration qui se fait avoir par des clones privés de services publics ». Il manque notamment les données géographiques publiques (IGN), les données sur les marchés publics (dont seulement 50 % sont accessibles et, de surcroît, payantes), les résultats financiers accompagnés des numéros de SIREN/SIRET, les données liées aux lois (textes, mise-à-jours…) que l’on peut lire mais dont l’analyse est réservée à quelques structures privées.

Ces entreprises font donc des bénéfices sur des données publiques qu’elles percoivent gratuitement et revendent aux citoyens. C’est à la limite du répréhensible, surtout lorsque ces entreprises sont étrangères, qu’elles ne paient pas d’impôts et négocient des accords commerciaux.

  • Et du privé au public il n’y a que des lobbies ?

Tangui Morlier : Il existe un gros lobbying des entreprises pour les données liées aux lois via des réseau et des connaissances personnelles au sein de l’administration. Cela peut par exemple se traduire par des pressions sur les fonctionnaires motivés travaillant chez Etalab. On peut également noter le lobby des notaires pour les bases de données des prix des logements ou encore le lobby autour des données géographiques avec l’IGN (NDLR : inventaire non-exhaustif). A l’origine de ces lobbies il y a le sentiment de perte de pouvoir pour ceux qui administrent les bases de données, la volonté de cacher des scandales politico-financiers…

  • Le mot de la fin …

Tangui Morlier : Il faut absolument éviter que des individus s’approprient un savoir collectif, c’est un élément primordial de la démocratie pour éviter la corruption ou les abus de biens sociaux. Dans une démocratie, les prises de décisions doivent être publiques et transparentes et les données personnelles protégées, contrairement à une dictature où l’état à accès aux données personnelles de ses « citoyens » mais ne rend pas publiques ses décisions. Heureusement il existe des méthodes de crowd-sourcing qui permettent de (re)créer l’information comme le projet OpenStreetMap qui garantit la souveraineté des citoyens et une information objective.

  • Remerciements

Un grand merci à Tangui et à toute son équipe pour le travail qu’ils réalisent dans l’intérêt de tous, bon courage pour la suite !

  • Auteurs:

Augustin Doury et Raphaël Traineau

  • Sources

[1] Définition du « godillot » sur deputegodillots.info

[2] Loi du 17 Juillet 1978 (qui définit notamment le rôle de la CADA : Commission d’Accès aux Documents Administratifs)

[3] Conférence « Open Data et Transparence » par le collectif Regards Citoyens sur Youtube

Projet de veille technologique 2013-Le contenu des articles traitant du sujet “Open Data: l’avenir?” sera publié sous la licence WTFPL .

OpenStreetMap, l’enjeu particulier de la donnée géographique

 Open Data : l’avenir ?

  • Rappel du contexte

Dans la continuité de notre projet de Veille Technologique centré sur le thème “Open Data: L’avenir ?” , nous nous intéresserons ce mois-ci au sujet suivant : “OpenStreetMap, l’enjeu particulier de la donnée géographique” .

A l’instar de notre article précédent, intitulée «Les données ouvertes, la protection des données personnelles et la CNIL» paru le 23 octobre 2013 et pour lequel nous avions interviewé Benjamin Vialle (auditeur des Systèmes d’Informations au Service des Contrôles de la CNIL), nous avons cette fois-ci contacté Séverin Ménard, contributeur volontaire pour OpenStreetMap et Senior Project Lead au sein du Humanitarian OpenStreetMap Team (HOT).

Logo du projet OpenStreetMap Auteur : Ken Vermette - CC-BY-SA

Les trois acteurs principaux de la mouvance Open Data, à savoir le secteur public, le secteur privé et la société civile présentent un intérêt croissant pour l’information géographique. Bien que cet intérêt ait toujours existé, c’est seulement avec l’apparition du WEB 2.0 que le traitement, la distribution et la visualisation de données géographiques ont pu se démocratiser et que sont apparues de nouvelles attentes de la part des utilisateurs.

M. Thierry Joliveau explique ainsi dans Le Monde que :

“La maîtrise et la régulation de l’information géographique sont devenues un enjeu économique, politique et social de premier plan, où se confrontent et s’associent multinationales de l’Internet, fournisseurs d’accès, opérateurs téléphoniques, Etats… que les citoyens ne doivent pas ignorer.” [1]

  • Présentation du projet OpenStreetMap

C’est sûrement face à ce type de considération que l’étudiant Steve Coast initia en 2004 le projet OpenStreetMap en Angleterre, confronté à l’impossibilité d’accéder à de la donnée géographique de qualité, bien que celle-ci soit produite par l’Ordnance Survey (équivalent à l’IGN) et à la charge des citoyens.

Le projet OpenStreetMap cherche à construire une base de donnée géographique du monde entier. Ce projet est communément qualifié de libre, ouvert et collaboratif.

  1. libre car la base des données OSM est placée sous licence ODbL (Open Database License – si vous avez besoin d’une petite piqûre de rappel vous pouvez consulter notre article “Open Data : Les données ouvertes et leurs licences, quel cadre juridique ? ”) et que l’environnement d’édition de la base de données est constitué de logiciels libres,
  2. ouvert car tout le monde peut y participer et de manière très variée (collecte de données, édition de la base de donnée, partage de traces GPS, promotion du projet, utilisation de la donnée…) à condition de disposer d’un minimum de ressources informatiques, 
  3. collaboratif car la donnée est produite par une pluralité de personnes qui partent du principe que c’est cette variété qui fait la force du projet et assure la qualité de sa donnée.

Fort de 1.465.503 d’inscrits au 20 décembre 2013 et de bientôt 4 milliards de points GPS [2], on comprend, à travers l’enjeu de la donnée géographique présenté ci-dessus, le rôle essentiel joué par Openstreetmap dans la mouvance Open Data. Cliquez sur l’image ci-dessous pour visualiser, en vidéo, une année de contribution (2012) sur OSM de par le monde!

test

Cliquez pour voir une année de contribution sur OSM en vidéo! Auteur : Derick Rethans - CC-BY-SA

Face à ce constat, nous avons décidé de contacter Séverin Ménard, contributeur volontaire pour OpenStreetMap et Senior Project Lead au sein du Humanitarian OpenStreetMap Team (HOT), afin de lui poser quelques questions.

Bonjour Séverin ! Lorsque nous t’avons contacté pour réaliser cette interview s’intéressant à l’enjeu particulier de la donnée géographique dans le cadre de la mouvance Open Data, tu as immédiatement accepté. Pourquoi te sens-tu concerné ?

Séverin Ménard : “Je suis géographe et géomaticien de formation, ainsi que préhistorien, un milieu où la diffusion des données de base est un aspect fondamental de tout travail de recherche.
Cela fait bientôt trois ans que je travaille uniquement pour des projets en rapport avec OSM dans le champ de l’humanitaire et du développement, essentiellement avec l’ONG HOT (Humanitarian OpenStreetMap Team). Celle-ci a été créée suite au tremblement de terre en Haiti en 2010, pendant lequel j’avais connu le projet OSM et participé avec beaucoup d’autres à l’élaboration de la carte des zones affectées qui avait montré le potentiel de la plate-forme et des communautés virtuelles pour la réponse humanitaire.
Dans HOT, je mène ou participe volontairement à certaines activations à distance de la communauté OSM, dont celle en cours sur la République Centrafricaine, présente le projet OSM et ses bénéfices à diverses institutions ou lors de conférences, et participe à des projets de terrain financés en Haïti, en Mongolie et dans différents pays d’Afrique dont le but est de faire progresser la donnée disponible sur ces territoires et former sur place des communautés locales de cartographes OSM.
On peut donc dire que ce sujet me tient à coeur, mais jusqu’à présent, je n’ai jamais fait de promotion d’OSM et de l’Open Data en France, où je n’habite plus depuis quelques années, c’est donc l’occasion de commencer !”

Logo du Humanitarian OpenStreetMap Team (HOT) - ©HOT

  • De la particularité d’OpenStreetMap

Par son caractère et sa renommée internationale, son ouverture et son aspect collaboratif, il nous semble qu’OpenStreetMap représente un cas à part de la mouvance Open Data.

Séverin explique à ce propos qu’ “il s’agit d’abord d’un projet dans lequel l’essentiel de la donnée est créée ex nihilo grâce au travail de contributeurs volontaires. L’import de données publiques est une source possible, mais ne représente finalement qu’une partie minoritaire des contributions. Comme la donnée OSM concerne des objets inscrits dans l’espace, tout le monde peut facilement participer, en ajoutant de nouveaux objets ou en apportant des corrections et, au final, le volume de données produites est énorme et peut aboutir à un niveau de détail sans comparaison, il suffit de regarder certaines zones cartographiées en France, comme ici” :

Cliquez pour visualiser la carte OSM d'un quartier de Paris © OpenStreetMap contributors

Ainsi pour fonctionner, OSM ne nécessite pas a priori  “d’ouverture massive” de donnée de la part d’une entreprise ou d’une institution publique. Néanmoins, on peut citer des exemples de collaboration entre des entreprises privées et la communauté OSM ces dernières années, dont certaines, très médiatisées, ont participé à la promotion d’OSM, ou ont tout simplement aidé à enrichir la base de données.

C’est par exemple le cas de l’accord conclu en novembre 2010 par Microsoft (propriétaire du service web de cartographie Bing Maps) avec les membres de la communauté OSM,  selon lequel ces derniers peuvent librement utiliser les images satellites de Bing pour enrichir la base de données cartographiques libre [3]. Bing a également ajouté une “couche” OpenStreetMap à sa carte.

  • Le Humanitarian OpenStreetMap Team (HOT)… ou l’application du projet OSM et des approches Open Source et Open Data en contexte humanitaire&développement

Dans le cas particulier de l’aide humanitaire, la contribution de compagnies privées à la réponse de crise, vis-à-vis de l’information géographique, fut sans précédent lors du séisme d’Haiti le 12 janiver 2010. Ainsi des compagnies ou organisation internationale produisant des images satellites ou distribuant des images aériennes comme GeoEye, Digital Globe, Google et UN-SPIDER, ont décidé de libérer leurs images récentes concernant les zones touchées. La Banque Mondiale a financé de nouveau vols pour produire de l’imagerie à jour et l’a distribué gratuitement à la communauté CrisisCommons. Dans la plupart des cas, l’imagerie a été passée dans le domaine public. L’un des freins à la libération d’imagerie en contexte de crise pour le projet OpenStreetMap peut être la licence ODbL du projet OSM, incompatible avec une restriction NC (non-commercial).[4]

Comparaison de la donnée OSM disponible sur Port-au-Prince, Haiti, avant et après le séisme du 12/01/2012. © OpenStreetMap contributors

A Séverin : HOT applique les techniques du projet OSM et les principes des approches open source et de partage de données ouvertes dans les contextes de réponse humanitaire et de développement. Quel est d’après toi l’enjeu particulier de la donnée géographique libre dans ces contextes ?

Séverin : “Dans ces pays, soit la donnée géographique est totalement inexistante, soit elle existe, mais est difficile d’accès et dans un cadre généralement contraignant, de dernier aspect existant également dans la plupart des pays développés. En dehors des capitales, au mieux, les fournisseurs de données privées s’intéressent peu aux pays en développement. La population, les autorités locales voire certains services d’Etat n’ont pas accès à cette donnée pourtant financée par des fonds publics. Dans les universités, les étudiants sont formés avec des données géographiques d’autres pays, d’Europe ou d’Amérique du Nord. Or routes, bâtiments, activités économiques, occupation du sol, etc. sont des informations essentielles pour mettre en place le développement de ces pays, ainsi que pour préparer ou répondre aux désastres qui peuvent les affecter. OSM y remplit donc un vide informationnel et constitue un réel atout pour l’éducation, le développement et la réponse humanitaire.”

La donnée géographique est donc une ressource essentielle en situation de crise mais, plus largement, elle représente un facteur indispensable au développement. Partant de ce fait, on comprend bien l’intérêt d’une information géographique de qualité qui soit accessible à tous, aux gouvernements, au secteur privé, mais aussi à la société civile. En multipliant le nombre de personnes ayant accès à la donnée, on multiplie les possibilités d’utilisation de cette donnée et on laisse libre cours à l’innovation.

En ce sens, les bases de données géographiques libres seront à l’avenir de vrais atouts pour les gouvernements, l’éducation des populations, ou même les entreprises voulant conquérir de nouveaux marchés.

  • Et l’avenir dans tout ça?

Cette interview s’ancre dans une problématique plus générale : “Open Data : l’avenir ?”. La réflexion menée ci-dessus ouvre justement d’importantes perspectives d’avenir pour le projet OpenStreetMap étant donné l’opportunité qu’il offre aux services publics, privés et à la société civile.
A Séverin : Comment imagines-tu l’avenir d’OSM pour la décennie à venir ?

 Séverin : “Dans dix ans, OSM constituera la base de données spatiale la plus détaillée dans un grand nombre de pays, développés ou en développement. L’un des enjeux, sur lequel je veux travailler dans les prochains mois, réside dans l’amélioration de la consolidation de la donnée à toutes les échelles, pour que la création de zones (quartiers, villes, régions) très détaillées soit accompagnée d’un souci de complétude à des échelles plus larges : par exemple, que chaque réseau routier national soit intégralement cartographié. Dans dix ans, les smartphones seront vraisemblablement partout et tout le monde pourra se déplacer en utilisant la donnée OSM, aussi bien dans les centre-villes des pays développés que dans les régions rurales des pays en développement. J’espère aussi que dans dix ans, des communautés OSM actives auront éclos dans le monde entier, soutenues par des acteurs économiques qui auront perçu l’intérêt de s’appuyer sur de la donnée libre. Un autre enjeu réside dans l’intégration des institutions géographiques nationales dans ce nouvel écosystème, qui ne doivent pas concevoir OSM comme une concurrence. Elles doivent au contraire saisir l’opportunité de cette manne de contributeurs volontaires, bien supérieurs en nombre à leurs propres cartographes et qui se dévouent pour la création de données géographiques de base, pour se concentrer et se renforcer sur des activités où leur expérience et leurs compétences ne seront pas remplacées par les contributeurs OSM : la validation officielle des données selon des standards rigoureux et les analyses de toutes sortes réalisées à partir de ces données validées.”

Il paraît donc essentiel que les Etats et les entreprises comprennent, si ce n’est pas déjà fait, l’intérêt que représente l’Open Data, afin de ne pas s’ancrer dans une logique de compétitivité et d’une protection accrue des données propriétaires, mais plutôt dans une logique de partage et de collaboration avec la société civile, renforçant ainsi leur capacité d’action pour la création et la maintenance de données, et faisant profiter cette dernière de moyens financiers indispensables à la bonne santé et au développement du projet OSM.

Du point de vue de l’information géographique, la donnée brute aura de moins en moins de valeur marchande étant donné le développement de la mouvance Open Data, notamment à travers le projet OpenStreetMap. La valeur ajoutée commercialisable de ces données réside bien en leur représentation, leur traitement et leur analyse. C’est ce que réalise l’entreprise allemande GeoFabrik qui décrit son activité comme “l’extraction, la sélection et le traitement de données géographiques libres”.

Logo de GeoFabrik ©GeoFabrik

En effet :

“le développement de l’information géographique ne concerne pas seulement le grand public et les producteurs de données et de services géographiques, mais aussi toutes les entreprises dont l’activité a une dimension territoriale : transports, immobilier, tourisme, grande distribution, services aux entreprises et aux particuliers… L’information géographique représentera au cours des prochaines années un important potentiel de croissance économique et de créations d’emplois.”[5]

L’intérêt pour les entreprises est d’autant plus grand que, “[les] données spatiales [...] représentent 80% des données transactionnelles” [6] , et qu’elles interviennent donc largement dans l’innovation et la croissance.

On ne peut donc réduire le projet OpenStreetMap à une simple alternative gratuite à des services très connus comme GoogleMaps, ou comme un outil utile par défaut uniquement dans les pays dits “en voie de développement”. Il faut que les institutions étatiques et la sphère économique voient en OpenStreetMap une réelle opportunité pour le développement économique et social des territoires.

  • Conclusion

L’enjeu particulier de l’information géographique et la puissance du projet ouvert, libre et collaboratif qu’est OpenStreetMap propose un cadre intéressant pour comprendre, de manière plus générale, les facteurs clés de réussite des projets rejoignant la mouvance Open Data. Il est notamment nécessaire que se développe une collaboration de qualité entre les membres d’une communauté ouverte et volontaire et les acteurs publics et privés, et que ces différents acteurs comprennent l’intérêt commun que représente cette coopération.

On peut citer à ce sujet Nicolas Gignac qui écrit sur le blog democrativeouverte.org :

“ il ne faut pas voir la publication de données ouvertes géographiques comme une fin en soi, il faut que les organisations qui ouvrent leur donnée développent un environnement ouvert (combinant autant que possible logiciels libres, données ouvertes et standards ouverts) permettant également aux citoyens de participer à l’amélioration de la qualité des données afin d’aboutir sur une collaboration complète entre la société civile et les producteurs de données. Cela permettrait à long terme d’améliorer l’efficacité des administrations publiques en stimulant la participation, l’innovation, le croisement de données, la collaboration constructive et l’amélioration de la qualité des données géographiques.”

  • Remerciements

Nous tenons à remercier tout particulièrement Séverin Ménard pour le temps qu’il a consacré à cet article, bon courage pour l’activation en République Centrafricaine,  la traduction du manuel d’apprentissage LearnOSMbonne continuation!

Auteurs

Raphaël Traineau et Augustin Doury

Pour aller plus loin avec OSM

- le Wiki OpenStreetMap

- le site LearnOSM pour apprendre

- la carte principale et les autres cartes en ligne, notamment Umap pour partager vos cartes en ligne en y intégrant des marqueurs

- le site OpenStreetMap France

- le portail des développeurs

 Sources :

[1] : Thierry Joliveau « L’information géographique est devenue un enjeu économique, politique et social » – Article paru dans l’édition du Monde du 08.05.13

[2] : Statistiques actualisées sur le projet OSM, consultées le 18.12.13

[3] : Page du Wiki Openstreetmap consacrée à Bing

[4] : Page du Wiki OpenStreetMap consacrée au Humanitarian OpenStreetMap Team (HOT)

[5] : developpement-durable.gouv.fr

[6] : (Franklin, 1992) FRANKLIN Carl. An Introduction to Geographic Information Systems: Linking Maps to databases. Database, 1992, Vol. 15, n° 2, 13-21 p., d’après un document du LIRIS (laboratoire CNRS d’InfoRmatique en Image et Systèmes d’information), http://liris.cnrs.fr/Documents/Liris-3387.pdf

Licence:

Projet de veille technologique 2013-Le contenu des articles traitant du sujet “Open Data: l’avenir?” sera publié sous la licence WTFPL .

 

Les données ouvertes, la protection des données personnelles et la CNIL

Open Data: l’avenir ?

  • Rappel du contexte

Dans la continuité de notre projet de Veille Technologique centré sur le thème           “Open Data : L’avenir?”, nous nous intéresserons ce mois-ci au sujet suivant : “Les données ouvertes, la protection des données personnelles et la CNIL”.
Cette réflexion fait suite à notre deuxième article « Les données ouvertes et leurs licences, quel cadre juridique ? »

Pourquoi ce thème ? Tout simplement parce que cette problématique est d’actualité sur la toile et qu’elle semble se poser d’elle-même lorsque l’on considère la libération ou la création d’importants jeux de données sous licence libre par le secteur public, privé ou par la société civile.
Mais quels sont les liens entre données ouvertes et protection des données à caractère personnel ? Qui a la responsabilité de traiter cette question ? Faut-il encadrer juridiquement ce processus de libération de données ? Et si oui, a qui en incombe la légitimité ?

Commençons par une définition, qu’est-ce qu’une « donnée à caractère personnel » ?

Extrait de l’article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique & Libertés :
« Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. »

Dans l’hexagone, lorsqu’on évoque la protection des données personnelles, on pense en général à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) [1]. Mais la CNIL s’est-elle penchée sur cette mouvance Open Data ? Est-ce de son ressort ?
Arrêtons maintenant de multiplier les questions et cherchons des réponses !

Dans le cadre de cet article, nous avons pris contact avec Benjamin Vialle pour lui poser quelques questions. Ancien élève de l’école Centrale de Nantes, Benjamin travaille désormais à la CNIL en tant qu’auditeur des Systèmes d’Informations au Service des Contrôles.
Son expérience au sein de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et son intérêt pour le sujet de l’Open Data nous ont été très utiles.

Commençons par les présentations…Lorsque nous t’avons proposé de te poser quelques questions sur le rôle de la CNIL en France vis-à-vis de la protection des données privées dans le cadre de la mouvance Open Data, tu as semblé enthousiaste et nous t’en remercions. Pourquoi te sens-tu concerné?

Benjamin Vialle: « La protection des données à caractère personnel est au cœur de mon métier, à la CNIL. C’est un sujet d’actualité et l’évolution des nouvelles technologies de l’information et de la communication nous offre chaque jour des problématiques différentes.
L’Open Data est un sujet qui m’intéresse tout particulièrement : j’ai découvert la communauté du Logiciel Libre lorsque je me suis intéressé au système d’exploitation GNU/Linux. Puis, j’ai eu l’occasion, pendant mes études, de participer à plusieurs projets libres, me permettant d’« intégrer » cette communauté. J’ai découvert les discours de Richard M. Stallman et Benjamin Bayart sur ces notions de liberté et de partage permises notamment grâce au réseau Internet.
L’arrivée de Wikipédia au milieu des années 2000 a permis de vulgariser cette mouvance du partage. […] L’Open Data me semble être une suite logique à cette libération de contenu, à plusieurs titres. L’Open Data rejoint, en quelque sorte, cette philosophie d’accès à l’information et pose un cadre à la publication de données qui seront par la suite librement accessibles et exploitables par chacun. Je trouve essentiel que les citoyens se ré-approprient les données de l’État et de ses administrations. Je m’inscris totalement dans cette tendance qui considère l’information publique comme un bien commun. »

Lorsque nous avons commencé à préparer notre discussion avec Benjamin, nous avons effectué une simple recherche du terme « open data » dans les articles publiés sur le site de la CNIL. Résultat : quatre articles récents évoquant d’avantage des pistes de réflexion que des actions concrètes pour accompagner la mouvance d’ouverture des données. Il semble donc que la commission ne s’intéresse que de loin au sujet de l’Open Data…Mais est-ce vraiment de son ressort ?

  • L’Open Data ne poserait aucun problème vis-à-vis de la protection des données personnelles…

Nous nous sommes à nouveau tournés vers Benjamin : Selon toi, y a-t-il une convergence naturelle entre les activités de la CNIL et la mouvance Open Data? Pourquoi?

Benjamin Vialle : «

(Wikipédia) « En droit français, les données publiques sont considérées comme susceptibles de contenir des informations sensibles, soit, car elles permettent d’identifier une personne, soit car elles sont soumises au droit d’auteur, secret d’État ou pour des considérations de défense nationale. Dans ce contexte, les données ne peuvent pas être librement diffusées sans autorisation préalable ou doivent faire l’objet d’une anonymisation. »

Dans le cas général, les données Open Data sont anonymes. Donc ces données ne sont pas des données à caractère personnel. Donc la Loi I&L ne s’applique pas. Fin de l’histoire ! Ou pas… »

Ainsi la CNIL s’intéresse bien aux personnes ou structures libérant des données à caractères sensibles pour lesquelles l’anonymisation est indispensable, mais ne généralise pas son rôle de régulation au mouvement d’ouverture des données. En effet, lorsqu’on libère des données, on se doit de les anonymiser au préalable.
Au sens juridique français, l’Open Data ne pose donc pas de problèmes en ce qui concerne la protection des données personnelles. En effet :

  1.   La CNIL joue un rôle de contrôle pour tout ce qui a attrait aux données à caractère personnel
  2.  La libération des données est en France est soumise à une obligation d’anonymisation

→ Les données libérées ne sont pas ou plus à caractère personnel donc la CNIL n’est pas directement concernée.

  • …pourtant on remarque certaines dérives, potentielles ou avérées

Bien que les données libérées soient préalablement anonymisées, la multiplication et la diversité des jeux de données disponibles rendent possible des recoupements complexes avec une étonnante facilité.

Benjamin Vialle : « Il existe de nombreux exemples sur la toile où, par recoupement de données « anonymes », on arrive à lever l’anonymat d’un individu de manière sûre. C’est pour cela qu’il faut une certaine mesure et prudence quant à la « libération » de ces données « anonymes ». »

Le site AgoraVox [2] relaie à ce propos un article du Canard Enchaîné sur une « bourde » de l’Institut national de la statistique et des études économique l’INSEE.
En effet, il est possible, en croisant les données fiscales publiées par l’INSEE et les informations géographiques de Google Maps, de savoir où habite (et donc qui est) « le célibataire déclarant le plus haut revenu », ou encore de la personne ayant « le plus haut revenu fiscal ».
Selon AgoraVox, les bénéficiaires d’une telle « fuite » de données à caractère personnel seraient « en premier lieu les sociétés de Data Mining » (comprendre « prospection de données »).

Ainsi Gaëtan Gorce [3], sénateur de la Nièvre et membre de la CNIL, « demande au Gouvernement de stopper les développements de l’Open Data tant qu’un cadre juridique respectueux de la vie privée n’aura pas été arrêté ». Expliquant que « Certes, aucune information “personnelle” détenue par les administrations ne sera en principe directement accessible : sauf que par recoupement des données brutes fournies par les tribunaux, les services d’état-civil ou ceux du cadastre, voire avec celles (le Big-Data) dont des entreprises sont déjà en possession (comme Google ou Facebook), on pourra très facilement reconstituer le profil de chacun d’entre nous. ».

  • Une incompatibilité de fond entre la loi I&L et la mouvance « Open Data »

Mais au-delà des simples questions juridiques, il existe pour François Bancilhon, créateur de Data Publica, une start-up spécialisée dans le domaine de l’Open Data [4], une « opposition frontale » entre les messages de la CNIL et de l’Open Data.
Il explique à propos de la CNIL qu’ « [...]elle doit comprendre que son message : « limitons le nombre de données stockées en les forçant de se justifier par leur usage », s’oppose de façon frontale à celui de l’Open Data « augmentons le nombre de données disponibles pour créer des usages nouveaux».».

Nous avons demandé à Benjamin ce qu’il pensait de cette citation.

Benjamin Vialle : « La loi I&L prévoit qu’un traitement de données à caractère personnel doit avoir une ou plusieurs finalités :

Extrait de l’article 6 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique & Libertés :
« [les données] sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. »

La loi I&L associe forcément une ou des finalités (un but) à un traitement de données à caractère personnel. Bien que l’Open Data ne concerne pas des données à caractère personnel, la CNIL doit effectivement prendre en compte cette inversion de paradigme. En effet, les données sont offertes pour ce qu’elles sont et non utilisées dans un but particulier. Les usages des données libérées ne sont pas connus d’avance. C’est cet aspect de l’Open Data que je trouve passionnant : nous ne connaissons pas à l’avance la finalité ! »

Ainsi les usages des données qui sont « libérées » ne sont pas courus d’avance –c’est d’ailleurs ce qui fait la force et le potentiel d’innovation de l’Open Data. Vulgarisé, le discours serait donc « Libérons un maximum de données et trouvons leur des applications innovantes ».

  • Open Data : l’avenir ?

Nous avons finalement apporté différents éléments de réponse aux questions posées en introduction mais, vous l’aurez compris, le sujet reste ouvert et l’avenir incertain.

Après avoir longuement évoqué la CNIL, il serait intéressant de se pencher sur la CADA (Commission d’Accès au Documents Administratifs) [5] qui est selon Benjamin: « sans doute l’Autorité Administrative Indépendante la plus concernée par l’Open Data.», et qui dispose depuis 2005 de nouvelles compétences en matière de réutilisation des données publiques.

L’évolution galopante des technologies de la communication et de l’information semble rendre difficile l’encadrement de la mouvance Open Data par les structures les plus concernées. Difficultés d’adaptation ? Manque de nouvelles structures dédiées ? Quoi qu’il en soit, en l’absence d’une législation spécifique, il sera difficile d’accompagner ce mouvement en toute sécurité.

  • Remerciements

Un grand merci à Benjamin Vialle pour sa disponibilité et son apport personnel à cet article !

  • Auteurs

Augustin Doury et Raphaël Traineau

Sources :

[1] “Site internet de la CNIL”
[2] “Site AgoraVox”
[3] “Blog du Sénateur Gaëtan Gorce”
[4] “Site Data Publica”
[5] “Site de la CADA”

Projet de veille technologique 2013-Le contenu des articles traitant du sujet “Open Data: l’avenir?” sera publié sous la licence WTFPL .

Open Data : Les données ouvertes et leurs licences, quel cadre juridique?

Open Data: l’avenir ?

Rappel du contexte

Dans la continuité de notre projet de Veille Technologique centré sur le thème “Open Data: L’avenir?” et initié par un  premier article d’introduction paru le 4 octobre, nous nous intéresserons ce mois-ci au sujet suivant : “Les données ouvertes et leurs licences, quel cadre juridique ?”

Nous avions établi que différents acteurs mettaient en application ce concept de données ouvertes: les institutions publiques, privées et la société civile.

Le terme d’ “ouverture” utilisé ici est imprégné d’une forte connotation positive, il renvoie pourtant à de nombreuses subtilités qui, selon les choix effectués par l’institution ou le groupe libérateur de données, donnent lieu à une grande variété de publication de données, ouvertes ou non, selon l’appréciation de chacun.
Ces différentes subtilités se traduisent dans les faits par différents cadres juridiques, mis en place pour accompagner l’ouverture des données.
Au premier abord, le terme de “cadre juridique” semble induire une une protection des données libérées vis-à-vis d’un certain nombre de détournements aisément imaginables. En réalité ce cadre juridique permet également de s’assurer que les institutions ou groupes libérateurs de données agissent dans une véritable volonté d’ouverture et ne se contentent pas de surfer sur un mouvement à la mode souvent synonyme dans les esprits de transparence et de création d’opportunités.

Licence: Creative Commons CC0

Les principes de base de l’Open Data

L’Open Knowledge Foundation est une association à but non lucratif de droit britannique promouvant la culture libre, en particulier les contenus libres et l’open data (données ouvertes). Elle a été crée le 24 mais 2004 à Cambridge au Royaume-Uni (source – Ref 3)

Licence: Creative Commons Attribution 3.0 Unported (CC BY 3.0) , Open Knowledge Foundation policy

C’est face aux constatations du chapitre précédent que l’Open Knowledge Foundation à proposé l’”Open Definition” afin de “préserver la compatibilité, prévenir une éventuelle perte de sens du concept, et fournir une direction commune à cette multitudes d’initiatives dans des domaines très variés” (traduit de l’anglais depuis le site Open Definition, source – Ref 1).
Selon ces individus, un travail “ouvert” (comprendre contenu, donnée ou information) doit satisfaire à 11 conditions, dont voici un résumé (source – Ref 1):

“A piece of data or content is open if anyone is free to use, reuse, and redistribute it — subject only, at most, to the requirement to attribute and/or share-alike.”

Donc un contenu ou de la donnée est “ouvert(e)” si tout le monde est libre de l’utiliser, de le réutiliser et de le redistribuer. Les contraintes se limitant à l’éventuelle demande de l’auteur de respecter une clause d’attribution ou de viralité de la licence (un produit dérivé doit être publié sous la licence d’origine).

On retrouve cette approche au sein du diffuseur de licences libres Veni, Vidi, Libri , qui énonce 4 règles de bases. Selon ce site, les licences libres défendent 4 libertés : libertés d’utilisation, de modification, de redistribution,et de publication.

Licence: GNU FDL

Les licences en concret

Il faut dans un premier temps prendre garde à ne pas confondre les licences libres attribuées à des produits logiciels (on parle alors de licences open source) et les licences libres attribuées à des données ou contenus.
Si les licences libres attribuées aux logiciels sont désormais clairement définies dans le monde (allez visiter le site de l’Open Source Initiative), ce n’est pas encore le cas pour les licences libres qui concernent les données ou contenus. Dans ce dernier contexte, une politique d’harmonisation est en cours mais rencontre encore de grandes difficultés.

Il existe un grand nombre de licences dites “libres”, en effet toute personne peut créer sa propre licence tant qu’elle respecte les principes de base, et ces licences peuvent varier en substance selon la juridiction des pays concernés.

De plus il faut différentier le cas des bases de données, qualifié de sui generis, c’est à dire un cas particulier nécessitant d’écrire des textes juridiques spécifiques. Ce qui amène à ce propos l’Open Knowlegde Foundation à différentier l’“open content” de l’ “open data” (concerne surtout les bases de données) bien que ces deux termes fassent appel au concept de donnée ouverte.

Nous ne prétendons donc pas ici réaliser un inventaire exhaustif des licences ouvertes mais bien citer celles qui nous paraissent les plus couramment utilisées.

Licences Creative Commons

Les licences Creative Commons sont bien connues du grand public, mais sont-elles réellement ouvertes au sens de l’OpenDefinition citée plus haut?

“Une licence Creative Commons s’appuie sur un texte de base agrémenté au choix de 4 conditions. Le texte de base garantit le droit de distribuer le travail sous la licence concernée dans le monde entier si il est inchangé et que la distribution se fait gratuitement.” (source – Ref3) Les 4 conditions annexes sont consultables dans le tableau suivant (traduit depuis la source – Ref3):

IconE DROITs Description
Attribution Attribution (BY) Les utilisateurs peuvent reproduire, diffuser, afficher et réutiliser les données seulement s’ils attribuent à l’auteur la paternité des données – dans les termes spécifiés par la licence (sans pour autant suggérer que l’auteur approuve leur utilisation).
Share-alike Share-alike (SA) Les utilisateurs peuvent reproduire, diffuser, et modifier l’oeuvre seulement sous une licence identique à la licence qui régit l’oeuvre initiale.
Non-commercial Non-commercial (NC) Les utilisateurs peuvent reproduire, diffuser et (à moins que l’auteur ait spécifié ‘Pas de Modification’) modifier l’œuvre, pour toute utilisation autre que commerciale, à moins qu’ils obtiennent l’autorisation de l’auteur au préalable.
Non-derivative No Derivative Works (ND) L’auteur autorise la reproduction et la diffusion uniquement de l’original de son oeuvre. Si quelqu’un veut la modifier, il doit obtenir son autorisation préalable.

En pratique, les combinaisons les plus régulièrements utilisées sont BY,BY-ND,BY-SA, BY-NC, BY-NC-ND, BY-NC-SA.
Si nous confrontons cette approche avec l’OpenDefinition citée plus haut, nous comprenons bien qu’une licence Creative Commons n’est pas systématiquement synonyme de travail ouvert. Les clauses NC (Non-Commercial) et ND (Non-Derivative) sont en effet incompatibles avec une liberté d’utiliser, de réutiliser et de redistribuer en se contentant, si l’auteur le demande, de respecter une clause d’attribution ou de viralité de la licence.
A priori, les licences de type Creative Commons qui garantissent un travail ouvert et qui sont couramment utilisées sont celles qui font appel aux combinaisons de conditions BY, BY-SA. Il faut également citer la licence Creative Commons de base, dédiée aux travaux appartenant au domaine public: Creative Commons CCZero (CC0), évidemment compatible avec le concept de donnée ouverte.
Attention, parmi ces licences seule la licence CC0 (Creative Commons CCZero) s’adapte au cas sui generis des bases de données.

Licences de l’Open Knowledge Foundation

L’Open Knowledge Foundation référence et donne donc crédit à différentes licences ouvertes, nous nous concentrerons ici sur celles qui traitent le cas sui generis des bases de données et qui se voient donc attribuer la caractéristiques de licence “Open Data” et pas uniquement d’ “Open Content”.

Dans ce cas particulier, on trouve trois licences compatibles avec la notion de donnée ouverte, les caractéristiques de chaque licence sont issues de la page Wikipedia sur les données ouvertes:

- Open Data Commons Public Domain Dedication and License (PDDL)
La licence Public Domain and License (PDDL) donne la possibilité d’utiliser, de copier, de modifier, de redistribuer une base de données sans aucune restriction. C’est une licence libre de tout droit, de type domaine public. Les données peuvent donc être exploitées de façon totalement libre et l’auteur abandonne son droit moral.
- Open Data Commons Attribution License (ODC-BY)
Cette licence que l’on retrouve sous le sigle ODC-by autorise l’utilisation, la copie, la redistribution, la modification, la réalisation de travaux dérivés de la base de données, sous réserve d’indiquer le nom de l’auteur de la base de données originale.
- Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La licence ODC-ODbL est fondée sur le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données. Elle donne la possibilité aux utilisateurs de copier, distribuer, utiliser, modifier et produire une œuvre dérivée à partir d’une base de données sous réserve de la redistribuer sous les mêmes conditions imposées par la licence originale. Elle implique aussi d’indiquer le nom de l’auteur de la base de données d’origine.
C’est la licence notamment utilisée pour le projet OpenStreetMap.

L’Open Knowledge Foundation donne également crédit à la licence Creative Commons CCZero (CC0) présentée précédemment.

Données ouvertes: des difficultés pour s’adapter aux juridications des différents pays – le cas particulier de la France

A ce stade de l’article, nous avons donc compris l’importance du cadre juridique et les subtilités qui l’accompagnaient. Or le cadre juridique est forcément influencé par la législation du pays concerné, ne serait-ce que par le caractère linguistique d’une licence: en droit chaque mot compte et donc la langue de base d’une licence prédestine celle-ci a des pays et contextes particuliers.
Ainsi la plupart du temps, l’ouverture des données publiques se fait selon une licence spécifique à l’institution génératrice de données.

La France incarne ici un cas particulier, en effet la législation établit le cas des “données sensibles”.

“D’un point de vue strictement juridique, et au sens de la loi informatique et libertés, les données sensibles sont les données qui font apparaître directement, ou indirectement : les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou l’orientation sexuelle de celles-ci.”

(source – Ref 4).

Ainsi l’administration française utilise principalement deux licences:
- la licence OdBL présentée précédemment et qui a été traduite en français, elle est beaucoup utilisée par les collectivités locales.
- la licence ouverte créée par la mission Etalab fin 2012 pour encadrer l’ouverture des données de l’Etat français qui cherche à s’inscrire “dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).” (source – Ref 5)

Logo de "Licence ouverte /Open License" conçu par Etalab

Les institutions publiques sont régulièrement critiquées sur leur approche Open Data, accusée d’utiliser le cadre juridique spécifique à la France, et notamment le concept de “données sensibles”, comme un frein dissimulé à l’ouverture des données.
On peut citer notamment un article publié le 7 octobre 2013 par le journal Le Monde et intitulé “L’Open data, la ministre de la Santé n’en veut pas” (source – Ref 6). Dans cet article rédigé par le collectif Initiative Transparence Santé et qui s’étonne avec ironie de l’absence d’une réelle politique d’ouverture des données publiques sur la santé, on peut lire: “Celles (les données – ndr) dont l’utilisation permettrait d’envisager de réelles avancées dans la gestion de notre système de santé, les données individuelles anonymisées notamment, la ministre de la Santé n’a aucune intention de laisser les acteurs extérieurs à la sphère publique en disposer.” Parmi les raisons invoquées par les opposants à un accès plus large aux données, on peut citer le rapport de l’Igas:” En croisant certaines informations on peut identifier des personnes connues par ailleurs “. Un risque qualifié par l’auteur de l’article ” d’opportuniste, de ponctuel et ne concernant à chaque fois qu’un petit nombre de personnes “. Et pourtant ces données sont à disposition des laboratoires privés, le collectif Initiative Transparence Santé termine donc son article par un dernier paragraphe intitulé “Les vrais causes de la rétention” et qui explique notamment que “Si les pouvoirs publics freinent des quatre fers pour ouvrir l’accès aux données, c’est bien qu’ils craignent qu’on lève le voile sur l’incompétence dont ils font preuve depuis des années dans la gestion du système de soins.”

C’est face à ces considérations que le réseau Regards Citoyens a rédigé un ensemble de recommandations simples destinées aux acteurs publics en vue de définir un cadre juridique réellement libre à l’ouverture des données publiques.

L’avenir ?

Une des questions que l’on peut se poser sur l’avenir des licences des données ouvertes est de savoir si la tendance sera à la multiplication de ces types de licences, afin de permettre une adaptabilité à chaque contenu, ou au contraire à une harmonisation afin de gagner en visibilité auprès du grand public. Cette question sera clé pour la réussite des application open-source sur le marché.

Pour le cas particulier de la France, il conviendra aussi de suivre l’évolution (ou non) de la juridiction en la matière.

Auteurs:

Augustin Doury et Raphaël Traineau

Sources:

Ref1: Open Definition
Ref2: Page Wikipedia sur l’Open Knowledge Foundation
Ref3: Page Wikipedia sur la licence Creative Commons
Ref4: Site sur les données personnelles de Thiébaut Devergranne, docteur en droit et consultant.
Ref5: Descriptif de la licence ouverte sur le site gouvernemental d’Etalab (service chargé de l’ouverture des données publiques en France)
Ref6: Article paru sur LeMonde.fr le 07/10/2013 : « L’Open data, la ministre de la Santé n’en veut pas »

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Open Data : l’avenir ? (Introduction)

Présentation de la problématique:

 “La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.”

Face à cet article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, on peut voir la philosophie de la donnée libre comme un outil de veille et de contrôle de l’état (un exemple avec le site web data.gouv.fr, plateforme française d’ouverture des données publiques).

 Ainsi on peut voir l’approche “Open Data” des institutions étatiques comme une réponse à une demande de transparence émise par la société civile, bien que celles-ci tendent à imposer des contrôles sur les contenus libérés ou sur les modes d’utilisation des données.

Illustration par Regards Citoyens

Illustration sous CC-by-sa par Regards Citoyens inspirée du logo FOI du DCA de Grande-Bretagne. Ref1

On ne peut cependant se limiter à ce cadre, prenons l’exemple de certaines entreprises qui fondent leur modèle économique sur l’accès gratuit à des bases de données ouvertes (on peut citer notamment l’éditeur de jeux vidéo Ubisoft qui vient de lancer le site WeareData, qui recoupe toutes les données publiques des villes de Paris, Berlin et Londres – source Ref2), ou encore d’entreprises qui s’inscrivent dans une logique d’ouverture des données privées (c’est le cas de JCDecaux qui compte publier sous licence ouverte les informations concernants la disponibilité des Vélib’ dans la ville de Paris)…
En parallèle, certaines initiatives au sein de la société civile font état de création collaborative de base de données ouvertes crées “par le citoyen et pour le citoyen” (c’est la cas du projet de cartographie ouvert, libre et collaboratif qu’est OpenStreetMap, bien que d’importantes contributions découlent de la libération et de l’importation de jeux de données initialement privés), s’émancipant ainsi d’une administration publique ou d’acteurs privés dominants dont l’un des socles du pouvoir repose sur un accès facilité à  l’information, grâce à un environnement juridique adéquat et à d’importants financements.

Rendu Mapnik des données OpenStreetMap disponibles près de l'école Centrale de Nantes. © OpenStreetMap contributors. Ref3

Le mouvement d’ouverture des données a connu une forte expansion avec le développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), on comprend donc que l’ “Open Data” n’en est qu’à ses débuts et que nous devons ancrer notre réfléxion dans une perspective d’avenir.

La mondialisation galopante et les problématiques qui l’accompagnent, notamment les impacts du modèle économique actuel, questionnent sur l’importance de l’ouverture des données à une échelle mondiale, posant des problématiques juridiques, morales, d’interopérabilité…qui doivent être traitées de manière internationale.

Mais qu’est-ce permet l’ “Open Data”? Donne-t-il le droit de consulter les données? De les copier? De créer des produits dérivés? Autorise-t-il un usage commercial des données? L’exploitation multi-acteurs de ce concept de données ouvertes ne représente-t-elle pas un danger pour la protection de la vie privée?

Plan général d’attaque du sujet:

 Face à ces considérations, nous traiterons le sujet “Open Data: l’avenir” suivant ces angles d’attaque:

Nous privilégierons une investigation basée sur des interviews et des rencontres avec des acteurs du monde de la donnée libre.

Auteurs:

Augustin Doury et Raphaël Traineau

Sources:

Ref1 : http://www.regardscitoyens.org/wp-content/uploads/2010/11/FOIfr3a.jpg

Ref2 : http://www.clubic.com/internet/actualite-568798-wearedata-ubisoft-watchdogs.html#ixzz2ggZMuUSt

Ref3 : http://www.openstreetmap.org/#map=15/47.2476/-1.5589

Licence:

Projet de veille technologique 2013-Le contenu des articles traitant du sujet “Open Data: l’avenir?” sera publié sous la licence WTFPL .