Le collectif Regards Citoyens : militantisme, enjeux et pouvoirs autour de l’Open Data

 Open Data : l’avenir ?

  • Rappel du contexte

Un vieil adage dit que « celui qui détient l’information détient le pouvoir ».

Ainsi, dans la continuité de notre projet de Veille Technologique centré sur le thème “Open Data : L’avenir ?” , nous nous intéresserons ce mois-ci au sujet suivant : “Le collectif Regards Citoyens : militantisme, enjeux et pouvoirs autour de l’Open Data”.

Suivant la logique de nos deux derniers articles («cf article précédent du mois de Décembre : « OpenStreetMap : l’enjeu particulier de la donnée géographique »), nous nous sommes tournés cette fois-ci vers un libriste militant passionné et passionnant : Tangui Morlier.

Président puis vice-président de l’April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre)  jusqu’en 2013. Il est maintenant membre du conseil d’administration collégial du collectif Regards Citoyens qui milite pour la diffusion et le partage de l’information politique.

Logo Regards Citoyens - CC-BY-SA

NOTE : Discussion téléphonique oblige, les propos que nous attribuons ici à Tangui ne sauraient être leur retranscription exacte et exhaustive.

  • Rencontre avec Tangui Morlier

Tangui Morlier : L‘aventure a commencé bien avant la création du collectif Regards Citoyens (2009) : de formation artistique/informatique, c’est en 2005 suite au projet de loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) qui punit le contournement des DRM (Digital Right Management) que j’ai rencontré des incompatibilités entre ma manière de travailler et les dispositions prévues dans la loi. J’ai donc décidé d’interpeller les parlementaires et notamment ma député et découvre alors qu’une mobilisation citoyenne peut faire bouger les politiques, et ce, malgré leurs divergences idéologiques. Trois ans plus tard, c’est autour du projet de loi Hadopi (Loi Création et Internet) que je retrouve Benjamin Ooghe-Tabanou. Nous assistons alors aux débats et prennons des notes sur la composition de l’assemblée, les prises de paroles et positionnements des différents parlementaires avant de résumer les séances sur le site deputesgodillots.info.

“ Un godillot est ainsi un représentant élu du peuple qui va se présenter aux débats en séance parlementaire mais ne va participer que de façon mineure dans le seul objectif de voir voter par le législatif exactement ce que l’exécutif souhaite, au mépris de la séparation des pouvoirs établie par la Constitution.” [1]

Tangui Morlier : Notre activité est clairement militante, se développait sur un ton sarcastique et rencontrait un certain succès sur la toile, en particulier nos outils maisons pour “noter” les parlementaires. Interpellés par des lecteurs, nous avons décidé de renforcer notre objectivité et de continuer l’aventure sur une logique transpartisane.

  • Les débuts de Regards Citoyens

Tangui Morlier : C‘est en Juillet 2009, après avoir rencontré Jean-Baptiste Gabellieri et Brice Person, que le collectif Regards Citoyens a vu le jour. Tous animés par l’envie de développer un service de suivi des parlementaires, NosDéputés.FR voit le jour en septembre et sera suivi de NosSénateurs.FR. On peut notamment y traiter de l’expertise des différents parlementaires, ouvrir un dialogue entre les citoyens et leurs représentants pour amener à la remise en question ou encore consulter la fiche détaillée d’un parlementaire. Nous utilisons une approche scientifique en rendant tous nos outils, informations et méthodes d’analyse ouverts pour que nos papiers soient critiquables par un tiers.

→ Défi au lecteur : êtes-vous capable de citer le nom de votre député ? son orientation politique ? … si ce n’est pas le cas, découvrez  ici les députés par circonscription ! Impressionant non ?

Fiche issue de NosDéputés.fr sur Michel Ménard , député SRC de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique

Tangui Morlier : Il nous aura notamment fallu trois mois de travail pour extraire les données de l’ensemble des documents publics au format PDF. Après ce lourd travail d’extraction, nous avons développé un logiciel CPC et proposé une API pour offrir un accès aux données de NosDeputes.FR ou NosSenateurs.FR aux formats ouverts XML, JSON et CSV. L’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques est un devoir depuis 1978 [2] mais cet accès ne doit plus se faire uniquement sur demande : il faut exiger une politique pro-active.

C’est face à ce constat que le collectif Regards Citoyens a commencé à militer pour obtenir un accès direct et libre aux bases de données : c’est le début d’une demande pour l’ouverture des données.

  • De l’ouverture des données publiques

C’est deux ans plus tard, en 2011, qu’est créé Etalab (Service du Premier Ministre chargé de l’ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française Open Data), poussé par le militantisme de Regards Citoyens et l’exemple de collectivités territoriales pionnières comme Toulouse, Rennes, Paris et Nantes.

Tangui Morlier : Pour développer une logique Open Data, il faut lever les barrières à la réutilisation [3] :

  • financières : la gratuité des données par défaut
  • juridiques : adopter des licences libres (accès, réutilisation, modification, redistribution)
  • techniques : utiliser des formats ouverts, lisibles par les hommes comme par les machines sans risques juridiques

Ainsi nous avons été déçus chez Regards Citoyens par la mise en service, fin 2011, de la plateforme ouverte des données publiques françaises : data.gouv.fr. Et pour cause : de très nombreux fichiers sont encore en format propriétaire, comme le format Excel.

data.gouv.fr - plateforme ouverte des données publiques françaises

  • Du public au privé, il n’y a qu’un pas…

Tangui Morlier : Désormais, un enjeu majeur de l’ouverture des données publiques en France est que l’administration doit posséder la donnée ce qui n’est pas forcément le cas comme le montre l’exemple de l’entrerpise Experian qui possède les données géographiques relatives aux limites des circonscriptions administratives en France. Il faut « créer de l’agilité au sein de l’administration qui se fait avoir par des clones privés de services publics ». Il manque notamment les données géographiques publiques (IGN), les données sur les marchés publics (dont seulement 50 % sont accessibles et, de surcroît, payantes), les résultats financiers accompagnés des numéros de SIREN/SIRET, les données liées aux lois (textes, mise-à-jours…) que l’on peut lire mais dont l’analyse est réservée à quelques structures privées.

Ces entreprises font donc des bénéfices sur des données publiques qu’elles percoivent gratuitement et revendent aux citoyens. C’est à la limite du répréhensible, surtout lorsque ces entreprises sont étrangères, qu’elles ne paient pas d’impôts et négocient des accords commerciaux.

  • Et du privé au public il n’y a que des lobbies ?

Tangui Morlier : Il existe un gros lobbying des entreprises pour les données liées aux lois via des réseau et des connaissances personnelles au sein de l’administration. Cela peut par exemple se traduire par des pressions sur les fonctionnaires motivés travaillant chez Etalab. On peut également noter le lobby des notaires pour les bases de données des prix des logements ou encore le lobby autour des données géographiques avec l’IGN (NDLR : inventaire non-exhaustif). A l’origine de ces lobbies il y a le sentiment de perte de pouvoir pour ceux qui administrent les bases de données, la volonté de cacher des scandales politico-financiers…

  • Le mot de la fin …

Tangui Morlier : Il faut absolument éviter que des individus s’approprient un savoir collectif, c’est un élément primordial de la démocratie pour éviter la corruption ou les abus de biens sociaux. Dans une démocratie, les prises de décisions doivent être publiques et transparentes et les données personnelles protégées, contrairement à une dictature où l’état à accès aux données personnelles de ses « citoyens » mais ne rend pas publiques ses décisions. Heureusement il existe des méthodes de crowd-sourcing qui permettent de (re)créer l’information comme le projet OpenStreetMap qui garantit la souveraineté des citoyens et une information objective.

  • Remerciements

Un grand merci à Tangui et à toute son équipe pour le travail qu’ils réalisent dans l’intérêt de tous, bon courage pour la suite !

  • Auteurs:

Augustin Doury et Raphaël Traineau

  • Sources

[1] Définition du « godillot » sur deputegodillots.info

[2] Loi du 17 Juillet 1978 (qui définit notamment le rôle de la CADA : Commission d’Accès aux Documents Administratifs)

[3] Conférence « Open Data et Transparence » par le collectif Regards Citoyens sur Youtube

Projet de veille technologique 2013-Le contenu des articles traitant du sujet “Open Data: l’avenir?” sera publié sous la licence WTFPL .

Les formats de livres numériques

Quote

Les livres électroniques sont actuellement lus sur des appareils présentant des caractéristiques de plus en plus diverses. Des liseuses dédiées aux tablettes en passant par les smartphones, tous ces appareils de lecture possèdent leur propre architecture, type et surtout taille d’écran. Il est donc nécessaire d’avoir un format de fichier permettant d’offrir un confort de lecture optimal sur des appareils présentant des caractéristiques très différentes.

Nous nous intéresserons d’abord aux caractéristiques des principaux formats existants pour les livres électroniques. Nous verrons ensuite certains logiciels permettant la lecture ou la manipulation de ces différents formats. Nous reviendrons finalement sur les outils de protections des droits d’auteurs pouvant être utilisés avec les différents formats.

1. Principaux formats de livres électroniques

Les principaux formats de livres électroniques utilisés à l’heure actuelle sont les formats ePub, Kindle, PDF et Mobi. Ce sont les vendeurs de matériel électronique qui choisissent quels formats de livre électronique pourront être utilisés sur leurs appareils.

Un format de livre électronique doit offrir un confort de lecture optimal, avoir le support des éditeurs  pour permettre une diffusion large et enfin pouvoir être utilisé dans le temps. Les critères permettant d’évaluer un format de livre électronique sont donc : pérennité, portabilité, ergonomie de lecture, simplicité d’utilisation. Nous allons comparer sur ces critères les principaux formats utilisés.

  • Pérennité

Lorsque l’on achète un livre papier, il est en général intégré à sa bibliothèque et souvent conservé un grand nombre d’années. L’informatique étant un domaine en perpétuelle évolution, les formats deviennent rapidement obsolètes lorsque de nouvelles technologies sont développées. Pour garantir une pérennité maximale il faudrait utiliser des livres au format ASCII ou RTF (Rich Text Format). Ces formats proposent néanmoins par définition une mise en page faible et n’incluent pas d’images : ils ne peuvent proposer un bon confort de lecture. Ces formats ne sont donc pas envisageables pour la plupart des ouvrages.

  • Portabilité

Un livre électronique ne devrait pas être lié à un appareil donné et devrait dans l’idéal pouvoir s’échanger aussi facilement qu’un livre papier. Le format PDF (Portable Document Format), très utilisé dans l’échange de documents informatiques semble parfaitement répondre ces critères. Ce format était d’ailleurs très utilisé au début des livres électroniques, lorsque ceux-ci étaient principalement lus sur ordinateur. L’avantage est que le formatage est strictement préservé, quel que soit l’appareil utilisé.

Ce format a cependant trouvé ses limites avec le développement de la lecture sur appareils de petite taille : la mise en page ne s’adapte pas à la taille de l’écran. Ceci oblige le lecteur à zoomer et naviguer dans la page, ce qui réduit considérablement le confort de lecture.

  • Confort de lecture

En 2007 le format ePub a été développé pour dépasser les limitations des formats existants. Issu du web (basé sur les technologies XHTML et CSS) c’est un format ouvert qui permet d’ajuster la mise en page du contenu en fonction de l’appareil. Un livre électronique au format ePub propose donc un confort de lecture optimal, quel que soit l’appareil utilisé.

Un grand nombre de constructeurs d’appareils électroniques ont décidé de prendre en charge ce format, ce qui a permis sa large adoption. Il est notamment supporté par les tablettes Apple, Sony, Barnes & Noble, Nook. Cependant la génération d’un fichier au format ePub peut s’avérer complexe.

  • Simplicité d’utilisation

Amazon, acteur incontournable du livre électronique notamment grâce à sa très répandue liseuse Kindle, ne permet pas de lire les livres au format ePub. L’entreprise a en effet développé son propre format de livre électronique : le format Kindle (.azw). Il s’agit d’un format propriétaire, qui permet notamment à Amazon de faciliter sa gestion des DRM et de maintenir captif ses clients dans son écosystème applicatif et matériel.

Le modèle d’Amazon est en effet un modèle à intégration vertical : l’entreprise propose tous les services à l’intérieur de son écosystème : un magasin de contenu, d’applications et différentes tablettes pour utiliser ces services. Cette intégration facilite la vie de l’utilisateur, mais il va être obligé d’utiliser ces services et ne pourra récupérer ses livres achetés s’il change de matériel de lecture.

Finalement il n’existe pas de format parfait, satisfaisant toutes les attentes de l’ensemble des acteurs. C’est pourquoi il existe une diversité de formats. Cependant l’initiative ePub, en tant que format libre est louable, et l’on peut espérer que ce format va être de plus en plus utilisé.

2. Conversion et manipulation des livres électroniques

Pour contrer le cloisonnement imposé par certains formats et permettre l’interopérabilité des ebooks, il existe des logiciels permettant de convertir les fichiers d’un format à un autre. Notamment Calibre qui est gratuit et multi-plateformeCalibre, ou Sigil. Ces outils permettent notamment de transformer un ePub en AZW, ou de transformer un PDF en ePub. Néanmoins certains outils de gestion de droits d’auteurs empêchent la conversion de format.

Il existe également un grand nombre de moyens de lire les différents formats sur un grand nombre de supports. Pour lire des livres dans son navigateur il existe notamment ePub Reader pour Firefox ou Readium pour Chrome. Sur Android et iOS il existe également un grand nombre d’application permettant de lire l’ensemble des formats.

3. La gestion des droits d’auteur

Les DRM (Digital Rights Management, en Français Gestion des Droit Numériques) sont des mesures appliquées aux documents électroniques pour protéger les droits commerciaux et intellectuels des ayants-droits de l’œuvre en restreignant certaines possibilités pour le possesseur du fichier. Ils peuvent limiter le nombre de copies, limiter la lecture à certains appareils ou à une zone géographique… Techniquement, il s’agit de données ou de petits programmes ajoutés au fichier acheté par l’utilisateur.

Il existe 3 principaux types de DRM utilisés pour les livres numériques :

  • Amazon verrouille les livres numériques qu’il vend en les transformant en fichiers au format .azw, les rendant ainsi illisibles sur toutes les liseuses autre que les Kindle (sa propre marque de liseuses)
  • Les fichiers verrouillés avec le système Adobe (ePub et PDF), utilisé également par d’autres éditeurs et distributeurs comme la Fnac, ne sont lisibles que sur les tablettes dont compatibles (c’est-à-dire dont les constructeurs ont payé une licence à Adobe)
  • Le DRM d’Apple, appelé Fairplay, s’applique aux livres au format ePub et limite leur lecture aux plateformes d’Apple (iPad, iPhone).

Au départ conçu comme un lien juridique entre le propriétaire de l’œuvre, l’objet numérique, et l’utilisateur visant à protéger le droit d’auteur, les DRM ont évolué en une technique commerciale incontournable. En effet, ils limitent souvent la lecture aux plateformes d’un constructeur, et son incompatibles entre eux. L’utilisateur qui veut se construire une bibliothèque numérique doit donc jongler entre différentes limitations, ou se limiter à un seul éditeur et un seul type de liseuse, ce qui est bien évidemment le but recherché par les propriétaires des DRM en question.

De plus, le pouvoir du propriétaire sur les fichiers soumis à ses DRM peut soulever certaines questions quant à la pérennité des fichiers. En effet, rien ne garantit que la technologie permettant de lire ces livres sera toujours présentes dans quelques décennies, et pendant ce temps ils sont à la merci de l’éditeur. Cela a pu se vérifier en 2009, lorsqu’Amazon a supprimé par erreur tous les exemplaires de 1984 présents sur les tablettes Kindle. L’entreprise s’est ensuite excusée et a remboursé les utilisateurs ayant acheté le livre, mais cela prouve la vulnérabilité des fichiers, même achetés et utilisés légalement.

C’est pourquoi les livres électroniques vendus sans DRM sont de plus en plus populaires. Des techniques alternatives telles que le tatouage numérique (des informations sur l’acheteur du fichier sont stockées de manière invisible) sont développées pour améliorer la traçabilité sans enfermer l’utilisateur dans un format ou une plateforme. Une avancée pour ces formats libres aurait pu être effectuée lors du vote d’un amendement au Projet de Loi Finance 2014, qui appliquait une TVA plus élevée sur les livres numériques pourvus de DRM car ils ne sont pas des livres, mais de simples licences d’utilisation, l’utilisateur n’étant pas propriétaire du contenu. Cet amendement, bien que voté, a cependant été supprimé lors d’un deuxième vote à l’initiative du gouvernement.

Pour en savoir plus :

- Les formats des livres numériques :

http://lesoufflenumerique.com/2013/06/06/les-formats-du-livre-numerique/

http://www.edudemic.com/most-popular-ebook-formats/

http://socialcompare.com/fr/comparison/comparison-of-e-book-formats-for-ereaders

 

- Les DRM :

http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/informatique/decryptage-livres-electroniques-decryptage : description des différents types de formats et des DRM

https://n.survol.fr/n/formats-de-livres-numeriques-avec-drm : tableau décrivant de nombreux types de DRM, leurs éditeurs et les formats associés

http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0036-007 : historique du livre électronique, des formats et DRM utilisés, par Alain Jacquesson

http://en.wikipedia.org/wiki/Digital_rights_management#DRM_and_e-books : DRM pour les livres numériques

https://www.april.org/livre-numerique-pas-de-tva-differente-selon-la-presence-ou-non-de-drm : annulation de l’amendement sur les livres numériques protégés par DRM

 

Auteurs : Claire Lefeuvre & Félix Lecuyer

Encadrant : Didier Lime

Licence : Creative Commons - Attribution, Pas d'utilisation commerciale, Partage dans les mêmes conditions