Le collectif Regards Citoyens : militantisme, enjeux et pouvoirs autour de l’Open Data

 Open Data : l’avenir ?

  • Rappel du contexte

Un vieil adage dit que « celui qui détient l’information détient le pouvoir ».

Ainsi, dans la continuité de notre projet de Veille Technologique centré sur le thème “Open Data : L’avenir ?” , nous nous intéresserons ce mois-ci au sujet suivant : “Le collectif Regards Citoyens : militantisme, enjeux et pouvoirs autour de l’Open Data”.

Suivant la logique de nos deux derniers articles («cf article précédent du mois de Décembre : « OpenStreetMap : l’enjeu particulier de la donnée géographique »), nous nous sommes tournés cette fois-ci vers un libriste militant passionné et passionnant : Tangui Morlier.

Président puis vice-président de l’April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre)  jusqu’en 2013. Il est maintenant membre du conseil d’administration collégial du collectif Regards Citoyens qui milite pour la diffusion et le partage de l’information politique.

Logo Regards Citoyens - CC-BY-SA

NOTE : Discussion téléphonique oblige, les propos que nous attribuons ici à Tangui ne sauraient être leur retranscription exacte et exhaustive.

  • Rencontre avec Tangui Morlier

Tangui Morlier : L‘aventure a commencé bien avant la création du collectif Regards Citoyens (2009) : de formation artistique/informatique, c’est en 2005 suite au projet de loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) qui punit le contournement des DRM (Digital Right Management) que j’ai rencontré des incompatibilités entre ma manière de travailler et les dispositions prévues dans la loi. J’ai donc décidé d’interpeller les parlementaires et notamment ma député et découvre alors qu’une mobilisation citoyenne peut faire bouger les politiques, et ce, malgré leurs divergences idéologiques. Trois ans plus tard, c’est autour du projet de loi Hadopi (Loi Création et Internet) que je retrouve Benjamin Ooghe-Tabanou. Nous assistons alors aux débats et prennons des notes sur la composition de l’assemblée, les prises de paroles et positionnements des différents parlementaires avant de résumer les séances sur le site deputesgodillots.info.

“ Un godillot est ainsi un représentant élu du peuple qui va se présenter aux débats en séance parlementaire mais ne va participer que de façon mineure dans le seul objectif de voir voter par le législatif exactement ce que l’exécutif souhaite, au mépris de la séparation des pouvoirs établie par la Constitution.” [1]

Tangui Morlier : Notre activité est clairement militante, se développait sur un ton sarcastique et rencontrait un certain succès sur la toile, en particulier nos outils maisons pour “noter” les parlementaires. Interpellés par des lecteurs, nous avons décidé de renforcer notre objectivité et de continuer l’aventure sur une logique transpartisane.

  • Les débuts de Regards Citoyens

Tangui Morlier : C‘est en Juillet 2009, après avoir rencontré Jean-Baptiste Gabellieri et Brice Person, que le collectif Regards Citoyens a vu le jour. Tous animés par l’envie de développer un service de suivi des parlementaires, NosDéputés.FR voit le jour en septembre et sera suivi de NosSénateurs.FR. On peut notamment y traiter de l’expertise des différents parlementaires, ouvrir un dialogue entre les citoyens et leurs représentants pour amener à la remise en question ou encore consulter la fiche détaillée d’un parlementaire. Nous utilisons une approche scientifique en rendant tous nos outils, informations et méthodes d’analyse ouverts pour que nos papiers soient critiquables par un tiers.

→ Défi au lecteur : êtes-vous capable de citer le nom de votre député ? son orientation politique ? … si ce n’est pas le cas, découvrez  ici les députés par circonscription ! Impressionant non ?

Fiche issue de NosDéputés.fr sur Michel Ménard , député SRC de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique

Tangui Morlier : Il nous aura notamment fallu trois mois de travail pour extraire les données de l’ensemble des documents publics au format PDF. Après ce lourd travail d’extraction, nous avons développé un logiciel CPC et proposé une API pour offrir un accès aux données de NosDeputes.FR ou NosSenateurs.FR aux formats ouverts XML, JSON et CSV. L’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques est un devoir depuis 1978 [2] mais cet accès ne doit plus se faire uniquement sur demande : il faut exiger une politique pro-active.

C’est face à ce constat que le collectif Regards Citoyens a commencé à militer pour obtenir un accès direct et libre aux bases de données : c’est le début d’une demande pour l’ouverture des données.

  • De l’ouverture des données publiques

C’est deux ans plus tard, en 2011, qu’est créé Etalab (Service du Premier Ministre chargé de l’ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française Open Data), poussé par le militantisme de Regards Citoyens et l’exemple de collectivités territoriales pionnières comme Toulouse, Rennes, Paris et Nantes.

Tangui Morlier : Pour développer une logique Open Data, il faut lever les barrières à la réutilisation [3] :

  • financières : la gratuité des données par défaut
  • juridiques : adopter des licences libres (accès, réutilisation, modification, redistribution)
  • techniques : utiliser des formats ouverts, lisibles par les hommes comme par les machines sans risques juridiques

Ainsi nous avons été déçus chez Regards Citoyens par la mise en service, fin 2011, de la plateforme ouverte des données publiques françaises : data.gouv.fr. Et pour cause : de très nombreux fichiers sont encore en format propriétaire, comme le format Excel.

data.gouv.fr - plateforme ouverte des données publiques françaises

  • Du public au privé, il n’y a qu’un pas…

Tangui Morlier : Désormais, un enjeu majeur de l’ouverture des données publiques en France est que l’administration doit posséder la donnée ce qui n’est pas forcément le cas comme le montre l’exemple de l’entrerpise Experian qui possède les données géographiques relatives aux limites des circonscriptions administratives en France. Il faut « créer de l’agilité au sein de l’administration qui se fait avoir par des clones privés de services publics ». Il manque notamment les données géographiques publiques (IGN), les données sur les marchés publics (dont seulement 50 % sont accessibles et, de surcroît, payantes), les résultats financiers accompagnés des numéros de SIREN/SIRET, les données liées aux lois (textes, mise-à-jours…) que l’on peut lire mais dont l’analyse est réservée à quelques structures privées.

Ces entreprises font donc des bénéfices sur des données publiques qu’elles percoivent gratuitement et revendent aux citoyens. C’est à la limite du répréhensible, surtout lorsque ces entreprises sont étrangères, qu’elles ne paient pas d’impôts et négocient des accords commerciaux.

  • Et du privé au public il n’y a que des lobbies ?

Tangui Morlier : Il existe un gros lobbying des entreprises pour les données liées aux lois via des réseau et des connaissances personnelles au sein de l’administration. Cela peut par exemple se traduire par des pressions sur les fonctionnaires motivés travaillant chez Etalab. On peut également noter le lobby des notaires pour les bases de données des prix des logements ou encore le lobby autour des données géographiques avec l’IGN (NDLR : inventaire non-exhaustif). A l’origine de ces lobbies il y a le sentiment de perte de pouvoir pour ceux qui administrent les bases de données, la volonté de cacher des scandales politico-financiers…

  • Le mot de la fin …

Tangui Morlier : Il faut absolument éviter que des individus s’approprient un savoir collectif, c’est un élément primordial de la démocratie pour éviter la corruption ou les abus de biens sociaux. Dans une démocratie, les prises de décisions doivent être publiques et transparentes et les données personnelles protégées, contrairement à une dictature où l’état à accès aux données personnelles de ses « citoyens » mais ne rend pas publiques ses décisions. Heureusement il existe des méthodes de crowd-sourcing qui permettent de (re)créer l’information comme le projet OpenStreetMap qui garantit la souveraineté des citoyens et une information objective.

  • Remerciements

Un grand merci à Tangui et à toute son équipe pour le travail qu’ils réalisent dans l’intérêt de tous, bon courage pour la suite !

  • Auteurs:

Augustin Doury et Raphaël Traineau

  • Sources

[1] Définition du « godillot » sur deputegodillots.info

[2] Loi du 17 Juillet 1978 (qui définit notamment le rôle de la CADA : Commission d’Accès aux Documents Administratifs)

[3] Conférence « Open Data et Transparence » par le collectif Regards Citoyens sur Youtube

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